CGV
Prestations de Service

CGV Prestations de Service

M. TOUZEAU Sébastien (EI)

8 RUE du Fruitier

37110 , Auzouer-en-Touraine – France

Nom commercial : Professeur PC

Tél : 06.30.86.12.62

Mail : contact.professeurpc@gmail.com

SIREN : 999 557 317

SIRET : 999 557 317 00016

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mr Touzeau (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services au profit de clients. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande et de signer le devis implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Documents contractuels

Les prestations fournies par le Prestataire sont décrites au sein :

1. Des présentes CGV,

2. Du devis ou de la proposition commerciale validée par le Client,

Les dispositions du devis prévalent sur les présentes CGV.

Article 3 : Services proposés

3.1 Description des services

Le Prestataire propose des prestations de services en informatique dont les caractéristiques essentielles sont présentées ici ou décrites dans les devis/contrats.

Maintenance logicielle
Conseils et installation
Analyse et suppression de virus
Transfert, récupération et sauvegarde de données
Nettoyage et optimisation
Assistance et formation sur l’utilisation du matériel et/ou logiciels

3.2 Limitations

Le Prestataire se réserve le droit de modiﬁer à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux prestations en cours. Le prestataire n’interviendra pas, peu importe la prestation, dès lors qu’il s’agit de contenu à caractère pornographique, pédopornographique et tout autre contenu répréhensible par la loi.

Article 4 : Processus

4.1 Demande et devis

Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc...). Il est entendu que pour certaines prestations le Prestataire se réserve le droit de réviser le devis selon les besoins réels sur place. Dans ce cas, le client est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, seuls les frais de déplacement seront dûs.

4.2 Validation de la demande de prestation

La validation de la demande de prestation est considérée comme ferme et déﬁnitive lorsque le Client a :

✔ Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,

✔ Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),

✔ Pris connaissance et accepté les présentes CGV.

4.3 Modiﬁcation ou annulation

Toute demande de modiﬁcation ou d’annulation après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation d’un montant de 30% du total du devis en cas de demande tardive et le remboursement intégral des coûts déjà engagés.

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxe (TVA non applicable art. 293 B du CGI), sauf mention contraire. Ils sont mentionnés dans le devis et dans les CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modiﬁer ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment du devis signé. Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spéciﬁques applicables.

Maintenance de logiciel : 30 euros HT/ heure
Conseil (recherche du matériel adapté au besoin et budget du client) : Forfait de 30 euros HT
Analyse et suppression de virus : Forfait de 40 euros HT
Transfert et sauvegarde de données : Forfait de 50 euros HT
Installation et paramétrage de logiciel : Forfait de 30 euros (au-delà d’1 heure, le taux horaire s’applique)
Installation et paramétrage de périphérique : Forfait de 25 euros (au-delà d’1 heure, le taux horaire s’applique)
Forfait Installation Internet (Installation, paramétrage et assistance d’1 heure) : 75 euros HT
Forfait Installation Matériel (Conseil, installation du matériel, logiciel et périphérique) : 120 euros HT
Nettoyage PC : Forfait de 20 euros HT
Clonage disque : Forfait de 60 euros HT
Récupération de données : De 1 Go à 500 Go : 50 euros HT (forfait)

De 501 Go à 1 To : 75 euros HT (forfait)
Supérieur à 1 To : 100 euros HT (forfait)

Entretien mensuel (nettoyage du matériel et logiciel + checkup + Mise à jour + Analyse anti-virus) : Forfait de 35 euros

Abonnement annuel de 320 euros HT (prise de rendez-vous sur 10 mois).

Téléassistance : 7 euros HT les 15 minutes
Assistance informatique (cours et formation sur l’utilisation du matériel) :

Groupe de 1 à 2 personnes (Particuliers) :

1h : 50 euros
2h : 90 euros
½ journée (4h) : 170 euros
Journée de 7h : 300 euros
Semaine : 1400 euros

Groupe de plus de 2 personnes (Pros & Collectivités) :

1/2 journée (4h) : 400 euros
Journée de 7h : 750 euros
3 jours : 2000 euros
Semaine : 3500 euros

Pour les activités de maintenance de logiciel et d’installation et paramétrage, toute heure entamée est dûe.

5.2 Frais kilométriques

Le prestataire se déplace dans un rayon de 30 kms autour du lieu de domiciliation de l’entreprise.

Entre 30 kms et 50 kms : Forfait de 10 euros

Au-delà de 50 kms : Forfait de 30 euros

Article 6 : Paiement

6.1 Conditions générales

Les règlements se font par virement ou carte bancaire via un terminal sécurisé. Les règlements se font en fin de prestation lors de la remise de la facture. Le règlement pour la prestation d’entretien mensuel se fait au début de mois obligatoirement pour le mois en cours.

6.2 Conditions particulières

Pour la prestation d’assistance informatique, un acompte de 30% est demandé.

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.

Article 7 : Obligations

7.1 Obligation du Prestataire

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif. Il intervient selon les besoins du client. Pour les activités de maintenance, le prestataire remettra un rapport de gestion au client qui reprendra l’intervention et les consignes et recommandations transmises au client.

7.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

✔ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

✔ Collaborer activement avec le Prestataire,

✔ Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.

Article 8 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus à distance)

Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent local), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la ﬁn du délai rétractation ou dans d’autres cas spéciﬁques (ex. : prestations personnalisées urgentes, etc.).

Article 9 : Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notiﬁer sa décision au Prestataire (courrier recommandé, e-mail, etc.) et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou du matériel, s’il y en a).

Article 10 : Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour :

Défaillance du logiciel
Mauvaise utilisation du logiciel, périphérique ou matériel post-intervention par le client ou par un tiers
Incompatibilité du matériel/ logiciel lors de mises à jour
Piratage, vol de données et virus.
Utilisation ou modification non conforme par un tiers
Négligence du client et/ou non respect des consignes.

10.2 Conseils donnés sur le site internet du prestataire

Le prestataire peut être amené à donner des conseils et/ou informations générales sur son site internet. Ces conseils et informations sont donnés à titre indicatif et de façon générale. Le prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommage occasionné si la personne applique ces conseils sans qu’une analyse approfondie de sa situation ne soit faite par le prestataire.

Article 11 : Annulation des prestations

11.1 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

11.2 Problème électrique/ internet

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la prestation en cas de panne ou coupure EDF ou internet. Dans ce cas, la prestation est alors reportée sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre partie.

11.3 Annulation de la prestation d’abonnement sur 10 mois

Concernant la prestation d’abonnement sur 10 mois, l’abonnement est sur engagement. Par conséquent, la résiliation doit être notifiée par écrit au prestataire dans un délai de 1 mois avant la date d’effet de résiliation. Tout mois commencé est dû en entier même si la résiliation intervient en cours de mois.

11.4 Annulation de la prestation d’assistance informatique

Concernant la prestation d’assistance informatique, en cas d’annulation :

1 semaine avant le début de la formation : Une indemnité sera due par le client au prestataire d’un montant de 30% du coût total de la prestation d’assistance
48h avant le début de la formation : Une indemnité sera due par le client au prestataire d’un montant de 50% du coût total de la prestation d’assistance.

11.5 Annulation suite à un contenu répréhensible

Le prestataire se réserve le droit d’arrêter la prestation s’il se rends compte que le transfert de données ou la sauvegarde contient du contenu à caractère pornographique, pédopornographique ou répréhensible par la loi sans qu’aucune indemnisation ne soit due au client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable par le prestataire est interdite. Le client pourra voir sa responsabilité engagée.

Article 13 : Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectiﬁcation, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire.

Article 14 : Médiation et règlement des litiges

14.1 Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable. Le prestataire et le client s’efforceront de trouver un accord amiable avant toute saisie.

14.2 Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont renseignées à l’article 17 des présentes CGV.

14.3 Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

Article 15 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 16 : Informations

Responsabilité Civile Professionnelle :

BPCE IARD

N° police : 137188974 U - MCE - 001

Médiateur à la consommation :

Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

CGV Prestations de Service en vigueur le 30.03.2026